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Des collaborations essentielles pour soutenir l’excellence de nos formations
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre le Collège d’Omnipratique Dentaire et les utilisateurs de ce site. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de nos services, ainsi que les responsabilités de chaque partie.
A. Le Collège d’Omnipratique Dentaire Asbl (C.O.D. Asbl)
est une Association sans But Lucratif
enregistrée à la BCE sous le numéro 0474.620.109
son siège social : rue de Pensylvanie 59 à 6042 Lodelinsart,
mail : contacteznous.cod@gmail.com
tel : +32 492 07 65 93
fax : +32 71 333 805
compte : BE 32 0013 5455 6702
B. Les formations, organisées par le C.O.D. Asbl, sont proposées aux dentistes et aux assistantes dentaires dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les praticiens de l’Art Dentaire en Belgique.
C. Les différentes formations proposées sont dénommées en 5 catégories :
1/ FC – les Formations Continues
2/ PR – les Peer-Review
3/ RX – la Radioprotection
4/ TP – Travaux Pratiques
D. Pour le suivi chronologique, chaque formation est appelée par ses initiales suivi d’un chiffre constant durant l’année civile et la numérotation est réinitialisée début janvier lors de la présentation du programme de l’année civile.
E. Le cas particulier du Peer Review :
1. La participation à un Peer-Review engage le Praticien de l’Art Dentaire à respecter le règlement de l’Accréditation des Praticiens de l’Art Dentaire, en particulier la règle qui impose 8 participants minimum et 20 participants maximum. Aucune dérogation n’est possible à ce règlement.
2. L’inscription aux Peer-Review du COD Asbl impose la présence à 2 Peer-Review consécutifs.
3. Le participant fait mention de ses préférences sur le formulaire d’inscription mais il est possible qu’il soit affecté à un autre groupe si le groupe choisi est complet. Cette nouvelle affectation est sans appel.
A. Les inscriptions sont strictement nominatives et ne peuvent faire l’objet de cession entre personnes.
B. Une procédure d’inscription intuitive et complète est disponible sur le site internet cod.eu.com avec intégration d’un module de payement en ligne sécurisé selon la solution E-paiement de Saferpay, « ce qui garantit le niveau optimal de sécurité technique des paiements grâce aux toutes dernières technologies de cryptage ». L’inscription via la procédure en ligne est recommandée.
C. L’inscription en ligne sur le site cod.eu.com débute par l’identification de la personne et la création de son profil.
1. Les données suivantes sont indispensables : nom, prénom, adresse mail valide et numéro INAMI.
2. L’adresse mail doit être validée une seule fois et un mot de passe doit être choisi pour sécuriser le profil.
3. Chaque personne qui a créé un profil est responsable de l’utilisation de l’accès à son profil via son adresse mail et son mot de passe.
4. La collecte de vos données répond aux exigences de loi sur protection de la vie privée RGPD (voir notre politique de protection des données)
5. Dans l’espace « Membre+ », l’onglet « réservations » permet la vue globale de toutes les inscriptions aux activités du C.O.D. Asbl de l’année en cours.
6. L’adresse mail choisie pour la création du profil sera considérée comme étant la voie de communication préférentielle avec le C.O.D. Asbl. sauf avis contraire signalé lors de la réservation par mail à contacteznous.cod@gmail.com.
D. Les inscriptions par courrier ou mail ne sont effectives qu’après réception du formulaire d’inscription entièrement et lisiblement complété. Le C.O.D. Asbl ne peut garantir le traitement de formulaires illisibles ou incomplets. Le formulaire d’inscription entièrement et lisiblement complété doit être envoyé
1. soit par courrier à l’adresse du siège administratif du C.O.D. Asbl, rue de Pensylvanie 59 à 6042 Lodelinsart
2. soit par mail à contacteznous.cod@gmail.com
E. Attention les réservations ne seront confirmées qu’après réception du montant exact de l’inscription.
F. Seul le paiement valide l’inscription, paiement dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places disponibles.
G. Des réductions sont accordées aux participants à certaines conditions :
1. La réduction fidélité est accordée partir de 3 inscriptions sur l’année à des Formations Continues.
2. L’inscription complémentaire à des Travaux Pratiques, des Peer- Review ou des journées de Radioprotection n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette réduction-fidélité.
3. Le montant de cette réduction-fidélité est clairement indiqué sur le formulaire d’inscription.
4. Le C.O.D. Asbl accorde aussi des réductions pour les jeunes diplômés, les étudiants et les assistantes dentaires. Le montant de ces réductions est clairement indiqué sur le formulaire d’inscription.
5. Les réductions « jeunes diplômés » sont accordées sur base de l’année mentionnée au n° INAMI.
6. Pour les étudiants bénéficiant de la réduction « Master 1 ou 2 », la présentation de la carte d’étudiant pourra vous être réclamée à l’accueil de l’activité.
7. Pour les assistantes dentaires, la réduction est octroyée que si elles (ils) accompagnent un dentiste inscrit à l’activité.
A. Les réservations payées sont confirmées par le C.O.D. Asbl par l’envoi d’une lettre de confirmation d’inscription et d’un reçu fiscal. Il est important de vérifier cette confirmation car il appartient au participant de se manifester auprès du C.O.D. Asbl si cette confirmation comprend des erreurs.
B. L’inscription n’est validée qu’à la réception du paiement.
C. Le paiement se fera de préférence au moment de l’inscription et au plus tard 40 jours avant l’activité concernée.
D. Une demande d’inscription et un paiement tardifs, à moins de 7 jours avant l’activité, doit absolument être envoyée et confirmée par mail à contacteznous.cod@gmail.com. Il sera demandé une preuve de paiement à l’accueil. Sans celle-ci, l’accès à l’activité pourra être refusé.
A. Toute demande d’annulation d’une inscription validée et confirmée doit être formulée par écrit à l’adresse mail contacteznous.cod@gmail.com.
B. Aucune annulation n’est possible pour les Peer-Review car la présence effective de chaque participant est obligatoire pour garantir la validité de l’accréditation de cette activité.
A. La plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation peut être consultée au http://ec.europa.eu/odr/
B. En cas de litige non résolu de façon amiable, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.
A. Le participant est tenu de respecter scrupuleusement les horaires mentionnés sur la confirmation qui lui est envoyée.
B. Le C.O.D. Asbl est un organisateur agréé sous le n° 125 pour l’accréditation des Praticiens de l’Art dentaire en Belgique.
C. Le C.O.D. Asbl ne peut être tenu responsable de décisions ou de délais qui ne lui appartiennent pas. La mention “accréditation demandée” ne garantit jamais la décision finale du Groupe de Direction de l’Accréditation.
D. Le participant qui s’inscrit à une formation du C.O.D. Asbl s’engage à respecter le règlement de l’accréditation des Praticiens de l’Art dentaire en Belgique, à savoir qu’une arrivée tardive ou un départ prématuré lors d’une journée de formation reconnue lui enlèvent automatiquement le droit à cette accréditation sans que le C.O.D. Asbl ne puisse en être tenu responsable.
E. Le C.O.D. Asbl ne peut garantir le traitement de formulaires illisibles ou incomplets.
A. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, textes, graphismes, photos, logos, qu’ils soient déposés ou non,… figurant sur le site cod.eu.com, le Journal d’Omnipratique Dentaire (JOD) ou les dias de cours sont nécessairement protégés par les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l’utilisation à titre privé est autorisée