{"id":220,"date":"2026-09-26T19:58:02","date_gmt":"2026-09-26T19:58:02","guid":{"rendered":"https:\/\/cod.eu.com\/?page_id=220"},"modified":"2026-09-27T19:42:19","modified_gmt":"2026-09-27T19:42:19","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cod.eu.com\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/span>
\n
\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles et modalit\u00e9s d\u2019utilisation de nos services.<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations entre le Coll\u00e8ge d\u2019Omnipratique Dentaire et les utilisateurs de ce site. Elles encadrent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation de nos services, ainsi que les responsabilit\u00e9s de chaque partie.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
<\/div>\n\n\n\n
\n

Article 1. Descriptions<\/h3>\n\n\n\n

A. Le Coll\u00e8ge d\u2019Omnipratique Dentaire Asbl (C.O.D. Asbl)
est une Association sans But Lucratif
enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0474.620.109
son si\u00e8ge social : Chauss\u00e9e de Bruxelles 639a, 6210 Les Bons Villers
mail :contacteznous.cod@gmail.com
tel : +32 473 715 714
fax : +32 71 333 805
compte : BE 32 0013 5455 6702<\/p>\n\n\n\n

B. Les formations, organis\u00e9es par le C.O.D. Asbl, sont propos\u00e9es aux dentistes et aux assistantes dentaires dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les praticiens de l\u2019Art Dentaire en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

C. Les diff\u00e9rentes formations propos\u00e9es sont d\u00e9nomm\u00e9es en 5 cat\u00e9gories :
1\/ FC \u2013 les Formations Continues
2\/ PR \u2013 les Peer-Review
3\/ RX \u2013 la Radioprotection
4\/ TP \u2013 Travaux Pratiques
5\/ EN \u2013 Enn\u00e9agramme<\/p>\n\n\n\n

D. Pour le suivi chronologique, chaque formation est appel\u00e9e par ses initiales suivi d\u2019un chiffre constant durant l\u2019ann\u00e9e civile et la num\u00e9rotation est r\u00e9initialis\u00e9e d\u00e9but janvier lors de la pr\u00e9sentation du programme de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

E. Le cas particulier du Peer Review :
1. La participation \u00e0 un Peer-Review engage le Praticien de l\u2019Art Dentaire \u00e0 respecter le r\u00e8glement de l\u2019Accr\u00e9ditation des Praticiens de l\u2019Art Dentaire, en particulier la r\u00e8gle qui impose 8 participants minimum et 20 participants maximum. Aucune d\u00e9rogation n\u2019est possible \u00e0 ce r\u00e8glement.
2. L\u2019inscription aux Peer-Review du COD Asbl impose la pr\u00e9sence \u00e0 2 Peer-Review cons\u00e9cutifs.
3. Le participant fait mention de ses pr\u00e9f\u00e9rences sur le formulaire d\u2019inscription mais il est possible qu\u2019il soit affect\u00e9 \u00e0 un autre groupe si le groupe choisi est complet. Cette nouvelle affectation est sans appel.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Conditions d\u2019inscription aux formations<\/h2>\n\n\n\n

A. Les inscriptions sont strictement nominatives et ne peuvent faire l\u2019objet de cession entre personnes.<\/p>\n\n\n\n

B. Une proc\u00e9dure d\u2019inscription intuitive et compl\u00e8te est disponible sur le site internet cod.eu.com avec int\u00e9gration d\u2019un module de payement en ligne s\u00e9curis\u00e9 selon la solution E-paiement de Saferpay, \u00ab ce qui garantit le niveau optimal de s\u00e9curit\u00e9 technique des paiements gr\u00e2ce aux toutes derni\u00e8res technologies de cryptage \u00bb. L\u2019inscription via la proc\u00e9dure en ligne est recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

C. L\u2019inscription en ligne sur le site cod.eu.com d\u00e9bute par l\u2019identification de la personne et la cr\u00e9ation de son profil.
1. Les donn\u00e9es suivantes sont indispensables : nom, pr\u00e9nom, adresse mail valide et num\u00e9ro INAMI.
2. L\u2019adresse mail doit \u00eatre valid\u00e9e une seule fois et un mot de passe doit \u00eatre choisi pour s\u00e9curiser le profil.
3. Chaque personne qui a cr\u00e9\u00e9 un profil est responsable de l\u2019utilisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son profil via son adresse mail et son mot de passe.
4. La collecte de vos donn\u00e9es r\u00e9pond aux exigences de loi sur protection de la vie priv\u00e9e RGPD (voir notre politique de protection des donn\u00e9es)
5. Dans le \u00ab profil \u00bb, l\u2019onglet \u00ab r\u00e9servations \u00bb permet la vue globale de toutes les inscriptions aux activit\u00e9s du C.O.D. Asbl de l\u2019ann\u00e9e en cours.
6. L\u2019adresse mail choisie pour la cr\u00e9ation du profil sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la voie de communication pr\u00e9f\u00e9rentielle avec le C.O.D. Asbl. sauf avis contraire signal\u00e9 lors de la r\u00e9servation par mail \u00e0 info@cod.eu.com.
D. Les inscriptions par courrier, fax ou mail ne sont effectives qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du formulaire d\u2019inscription enti\u00e8rement et lisiblement compl\u00e9t\u00e9. Le C.O.D. Asbl ne peut garantir le traitement de formulaires illisibles ou incomplets. Le formulaire d\u2019inscription enti\u00e8rement et lisiblement compl\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre envoy\u00e9
1. soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge administratif du C.O.D. Asbl, rue Neuve 59 \u00e0 6042 Lodelinsart
2. soit par fax au 071\/33.38.05.
3. soit par mail \u00e0 info@cod.eu.com
E. Attention les r\u00e9servations ne seront confirm\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant de exact de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

F. Seul le paiement valide l\u2019inscription, paiement dont la date-valeur fait foi pour l\u2019attribution des places disponibles.<\/p>\n\n\n\n

G. Des r\u00e9ductions sont accord\u00e9es aux participants \u00e0 certaines conditions :
1. La r\u00e9duction fid\u00e9lit\u00e9 est accord\u00e9e partir de 3 inscriptions sur l\u2019ann\u00e9e \u00e0 des Formations Continues.
2. L\u2019inscription compl\u00e9mentaire \u00e0 des Travaux Pratiques, des Peer- Review ou des journ\u00e9es de Radioprotection n\u2019entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette r\u00e9duction-fid\u00e9lit\u00e9.
3. Le montant de cette r\u00e9duction-fid\u00e9lit\u00e9 est clairement indiqu\u00e9 sur le formulaire d\u2019inscription.
4. Le C.O.D. Asbl accorde aussi des r\u00e9ductions pour les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, les \u00e9tudiants et les assistantes dentaires. Le montant de ces r\u00e9ductions est clairement indiqu\u00e9 sur le formulaire d\u2019inscription.
5. Les r\u00e9ductions \u00ab jeunes dipl\u00f4m\u00e9s \u00bb sont accord\u00e9es sur base de l\u2019ann\u00e9e mentionn\u00e9e au n\u00b0 INAMI.
6. Pour les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiant de la r\u00e9duction \u00ab Master 1 ou 2 \u00bb, la pr\u00e9sentation de la carte d\u2019\u00e9tudiant pourra vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019activit\u00e9.
7. Pour les assistantes dentaires, la r\u00e9duction est octroy\u00e9e que si elles (ils) accompagnent un dentiste inscrit \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Paiement<\/h2>\n\n\n\n

A. Les r\u00e9servations pay\u00e9es sont confirm\u00e9es par le C.O.D. Asbl par l\u2019envoi d\u2019une lettre de confirmation d\u2019inscription et d\u2019un re\u00e7u fiscal. Il est important de v\u00e9rifier cette confirmation car il appartient au participant de se manifester aupr\u00e8s du C.O.D. Asbl si cette confirmation comprend des erreurs.<\/p>\n\n\n\n

B. L\u2019inscription n\u2019est valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n

C. Le paiement se fera de pr\u00e9f\u00e9rence au moment de l\u2019inscription et au plus tard 40 jours avant l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D. Une demande d\u2019inscription et un paiement tardifs, \u00e0 moins de 7 jours avant l\u2019activit\u00e9, doit absolument \u00eatre envoy\u00e9e et confirm\u00e9e par mail \u00e0 info@cod.eu.com. Il sera demand\u00e9 une preuve de paiement \u00e0 l\u2019accueil. Sans celle-ci, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 pourra \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Annulation et conditions d\u2019annulation<\/h2>\n\n\n\n

A. Toute demande d\u2019annulation d\u2019une inscription valid\u00e9e et confirm\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse mail info@cod.eu.com.<\/p>\n\n\n\n

B. Aucune annulation n\u2019est possible pour les Peer-Review car la pr\u00e9sence effective de chaque participant est obligatoire pour garantir la validit\u00e9 de l\u2019accr\u00e9ditation de cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Litiges<\/h2>\n\n\n\n

A. La plateforme en ligne de la Commission Europ\u00e9enne pour la r\u00e9solution des litiges de consommation peut \u00eatre consult\u00e9e au http:\/\/ec.europa.eu\/odr\/<\/p>\n\n\n\n

B. En cas de litige non r\u00e9solu de fa\u00e7on amiable, les tribunaux de Charleroi seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Droit \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des Praticiens de l\u2019Art Dentaire<\/h2>\n\n\n\n

A. Le participant est tenu de respecter scrupuleusement les horaires mentionn\u00e9s sur la confirmation qui lui est envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

B. Le C.O.D. Asbl est un organisateur agr\u00e9\u00e9 sous le n\u00b0 125 pour l\u2019accr\u00e9ditation des Praticiens de l\u2019Art dentaire en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

C. Le C.O.D. Asbl ne peut \u00eatre tenu responsable de d\u00e9cisions ou de d\u00e9lais qui ne lui appartiennent pas. La mention \u201caccr\u00e9ditation demand\u00e9e\u201d ne garantit jamais la d\u00e9cision finale du Groupe de Direction de l\u2019Accr\u00e9ditation.<\/p>\n\n\n\n

D. Le participant qui s\u2019inscrit \u00e0 une formation du C.O.D. Asbl s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement de l\u2019accr\u00e9ditation des Praticiens de l\u2019Art dentaire en Belgique, \u00e0 savoir qu\u2019une arriv\u00e9e tardive ou un d\u00e9part pr\u00e9matur\u00e9 lors d\u2019une journ\u00e9e de formation reconnue lui enl\u00e8vent automatiquement le droit \u00e0 cette accr\u00e9ditation sans que le C.O.D. Asbl ne puisse en \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n

E. Le C.O.D. Asbl ne peut garantir le traitement de formulaires illisibles ou incomplets.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

A. Toutes les donn\u00e9es de quelque nature qu\u2019elles soient, textes, graphismes, photos, logos, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non,\u2026 figurant sur le site cod.eu.com, le Journal d\u2019Omnipratique Dentaire (JOD) ou les dias de cours sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. A ce titre, seule l\u2019utilisation \u00e0 titre priv\u00e9 est autoris\u00e9e<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\"\"<\/span>
\n

Newsletter<\/h2>\n\n\n\n

Restez inform\u00e9 et \u00e0 la pointe de l\u2019innovation dentaire<\/h5>\n\n\n\n
\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
\n