FC2 – Respectons les règles !

• • Conférencier: Pascal PAILLET, Pierre GOBBE-MAUDOUX et Christian HUNIN.
  • Accueil petit-déjeuner à 8h30
  • Pause-café et lunch compris
  • Plus de détails dans le JOD114 (Onglet « JOD » dans le menu principal)

9h-10h30 :
Ce module présente l’ensemble des responsabilités légales qui encadrent l’exercice du dentiste généraliste en Belgique. Il aborde le cadre réglementaire du praticien : devoir d’information, consentement éclairé, tenue du dossier patient et exigences de traçabilité. Le cours couvre également les obligations en matière de responsabilités en tant qu’employeur, de gestion des dispositifs médicaux, de règles de publicité et de communication professionnelle. Un focus est dédié à la responsabilité civile et pénale du praticien, aux risques juridiques fréquents et aux bonnes pratiques de prévention. Enfin, le module fournit des outils concrets pour sécuriser l’organisation du cabinet, gérer les incidents, documenter correctement les actes et se conformer aux exigences INAMI et SPF Santé publique.
11h-12h30 : 
L’orateur présentera un aperçu clair et pratique des obligations légales principales en matière de radioprotection pour les dentistes en Belgique, particulièrement si vous utilisez des appareils à rayons X dans votre cabinet. Tout dentiste qui utilise des appareils à rayons X à des fins d’imagerie dento-maxillo-faciale doit s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. Tout dentiste doit suivre une formation de base en radioprotection liée à la législation belge pour être autorisé à utiliser des rayons X Un expert agréé en contrôle physique devra réaliser des contrôles réguliers des appareils et des installations. Nous aborderons aussi l’obligation de tenir à jour un dossier contenant l’autorisation de création et d’exploitation du cabinet, l’inventaire des appareils RX, les rapports des visites d’évaluation et des contrôles de qualité, l’analyse des risques radiologiques et les procédures approuvées par l’expert agréé.
13h30-15h :
Ce module abordera toute la législation et la règlementation qui régissent la nomenclature des soins dentaires. Cette présentation visera à permettre à tout praticien de s’y retrouver et d’utiliser tous les outils mis à sa disposition. Elle abordera aussi bien les notions de cumuls, de périodicité ou de limites d’âge. Mais aussi les pseudocodes ou codes de transparence. Elle passera en revue l’ensemble des règles interprétatives et toute la coordination officieuse.
15h30-17h :
Ce module offre une compréhension opérationnelle du RGPD adaptée au contexte d’un cabinet dentaire. Il détaille les principes de base du règlement : minimisation, finalité, transparence, sécurité et droits du patient. Le cours explique comment établir un registre des traitements, sécuriser les données, gérer les consentements, organiser la conservation et la destruction des informations. Un volet pratique montre comment identifier les situations à risque (transmission d’images, e-mails non sécurisés, DPI, backups, accès internes). Les obligations spécifiques au secteur de la santé sont clarifiées, ainsi que le rôle du dentiste comme responsable de traitement. Le module propose enfin des solutions concrètes et immédiatement applicables pour rendre le cabinet conforme, limiter la responsabilité et renforcer la confiance du patient.

Les anciens moulins de Beez
Rue du Moulin de Meuse 4, 5000 Namur

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